Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00189
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2024F00189
2024F00189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Décembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient p
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tcom 6002 n° 2024F00189
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 10 juin 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 avril 2025 à 14 h 00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Emmanuel BIN Assistés à l
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tcom 7301 n° 2024F00189
T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00189 ENTRE : M. [N] [I] [Adresse 1] Représenté par [S] [A] (LYON) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS BATI.P [Adresse 2] 2/ SARL PEPEL (GROUPE [E])
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