Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3501, 16 janv. 2025, n° 2024F00248


Vérifier : T. com. 3501, 16 janv. 2025, n° 2024F00248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
2024F00248
Lieu / cour
3501
Chambre
Première chambre
Id
69acecf4cdc6046d47e69c7e

Texte de la décision

1,096 caractères

2024F00248

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 16 Janvier 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Janvier 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Bertrand VAZ, M. Michel MIGNON et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier,

ENTRE :

SAS BREIZH INTERIM

[Adresse 1]

Représentée par la SELARL [J] [Q] ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SARL PICCOLINO [Adresse 2]

Représentée par Me Georgina BOSSARD ([Localité 2])

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2024100502), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.