Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00248
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00248 société [Q] PHOTOVOLTAIQUE C/ société COEGY SAS Monsieur [M] [A] DEMANDERESSE société [Q] PHOTOVOLTAIQUE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Quentin MOTEMPS, Avocat au Barreau de Marseille,
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tcom 0602 n° 2024F00248
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2024F00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00185 N° RG: 2024F00248 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 3501 n° 2024F00248
T. com. 3501, 16 janv. 2025, n° 2024F00248
2024F00248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Janvier 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient
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