T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2024F00337
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Texte de la décision
2024F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 1 Juillet 2025
Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Juillet 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M. Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,
ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1]
[Localité 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- [Localité 2] ([Localité 3])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
M. [C] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me [Localité 4] DEBROISE ([Localité 3])
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 27 Septembre 2024 sous le numéro 2024F00337.
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,
Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »
Attendu que tel est le cas en l'espèce,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de son désistement d'instance et d'action et à M. [Z] [C] de son acceptation.
Liquide les dépens à 46,63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.
Le Président Signé : Mme Nathalie CRUSSOL
Le Greffier.
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