Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00337
T. com. 7802, 25 sept. 2025, n° 2024F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00337 DEMANDEUR SARL E.M.A. MOTORS Prise en la personne de la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [Y], ès-qualité de liquidateur judiciaire. [Adresse 1] Représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ,
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tcom 3501 n° 2024F00337
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2024F00337
2024F00337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 7301 n° 2024F00337
T. com. 7301, 7 févr. 2025, n° 2024F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 Février 2025 Références : 2024F00337 ENTRE : SELARL NOTAIRES, [Adresse 1] , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre BONFILS (BEZIERS) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS LA LIGNE MEDIA , [Adresse 2] Représenté par Me Charle
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