T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2024R00128
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Texte de la décision
2024R00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience des référés du 25/02/2025
Ordonnance rendue le 25/02/2025 par M. Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Commerce de [Localité 1], agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée
ENTRE :
SOCIETE [R] [U] RECYCLAGE
[Adresse 1]
Représentée par Me Benoît GICQUEL ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
[Adresse 2]
Représentée par Me Julien LEMAITRE ([Localité 1])
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Par acte en date du 11 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 18 Décembre 2024 sous le numéro 2024R00128.
Attendu que le demandeur se désiste de son instance,
Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :
« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles par le décès d'une partie »,
Attendu que tel est le cas en l'espèce,
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Commerce de [Localité 1], agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort,
Donnons acte à la SOCIETE [R] [U] RECYCLAGE de son désistement d'instance et d'action et à la société AMC de son acceptation.
Liquide les dépens à 46,63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.
LE JUGE DES REFERES C. VILLEROY DE GALHAU
LA GREFFIERE.
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