Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024R00128
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2024R00128
2024R00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 25/02/2025 Ordonnance rendue le 25/02/2025 par M. Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Commerce de [Localité 1], agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée EN
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tcom 8305 n° 2024R00128
T. com. 8305, 8 janv. 2025, n° 2024R00128
2024R00128 - 2500800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GIROD MEDIAS [Adresse 1], RCS 377704580 DEMANDEUR - représentée par Maître HOLLET Didier - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * F.G.C. Port SAINT PIERRE [Localité 1], RCS 453898256 DÉFENDEUR
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