T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2025F00025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

DECISION RECTIFICATIVE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 25 [Z] 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Février 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 25 Février 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M. Christophe DE VEYRAC et M. Bernard CHAFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience,

Le Tribunal de commerce de Rennes a rendu un jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2022 dans l'affaire référencée sous le numéro 2021F00443 opposant le CCM de CESSON-SEVIGNE à Monsieur [A] [Q],

Maître [V] [S], Commissaire de Justice au sein de la SELARL NEDELLEC et ASSOCIES, a en date du 13 janvier 2025 présenté une requête en rectification d'erreur matérielle de cette décision,

Cette requête a été enrôlée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro 2025F00025 pour l'audience du 25 février 2025, et les parties ont été dument convoquées conformément à l'article 462 du Code de procédure civile,

Le Tribunal dit qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire :

Il y a lieu de lire dans tout le corps du jugement :

Monsieur [A] [Q]

Au lieu de :

Monsieur [A] [Z]

Le reste de la décision demeure sans changement.

Le Tribunal ordonne la publicité de cette décision rectificative, et ordonne sa mention sur la minute et sur les expéditions du jugement.

La Présidente Signé : Mme Nathalie CRUSSOL

La Greffière d'audience Signé : Mme Noémie MAHE.