Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025F00025
T. com. 7802, 12 juin 2026, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00025 + 2025F01066 DEMANDEUR SDE YBS SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] BELGIQUE Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître [C] [F], Avocate [Adresse 2] Et par la S
-
tcom 9741 n° 2025F00025
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2025F00025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [T] ès qualité de mandataire liquida
-
tcom 1901 n° 2025F00025
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 13 mars 2026 ENTRE : La SAS PAPON MECA [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS TRANSPORTS [I] [W] [Adres
-
tcom 7702 n° 2025F00025
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARLU [D] [T], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, agissant par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, Avocat au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : S
-
tcom 1501 n° 2025F00025
T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS DISCAN ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du seize décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur G
-
tcom 7301 n° 2025F00025
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL DE ANACLETO [Adresse 2] 2/ La SELARL ANASTA prise en
-
tcom 7802 n° 2025F00025
T. com. 7802, 2 sept. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00025 DEMANDEUR SDE YBS SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] (Belgique) Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] Et par la SCP AVENS prise en la pers
-
tcom 2801 n° 2025F00025
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1340 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Q] [D] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numér
-
tcom 8305 n° 2025F00025
T. com. 8305, 19 juin 2025, n° 2025F00025
2025F00025 - 2517000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 La SAS GREEN BEACH Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS GREEN BEACH [Adresse 1] Inscrit au RCS so
-
tcom 8903 n° 2025F00025
T. com. 8903, 20 mai 2025, n° 2025F00025
N° 2025F00025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, anciennement dénommée SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, anciennement dénommée STANLEY SECURITY FRANCE, immatriculée sous le numéro 702 034 448 au RCS de [Localité 1], dont
-
tcom 1708 n° 2025F00025
T. com. 1708, 15 mai 2025, n° 2025F00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2025F00025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD [Adresse 1] N° d'immatriculation : 775569726 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maî
-
tcom 0602 n° 2025F00025
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00127 N° RG: 2025F00025 Date des débats : 27 Février 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio B
-
tcom 2702 n° 2025F00025
T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00025 ENTRE : La SA ALLIANZ I.A.R.D. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 110 291, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL DEMAY
-
tcom 5601 n° 2025F00025
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques VAN HOUTEGHEM Composition du t
-
tcom 6002 n° 2025F00025
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Mars 2025 Désistement d'instance : ENEDIS – [B] [G] Références : 2025F00025 ENTRE ENEDIS [Adresse 1] Représentée par Me Manuel BUFFETAUD ([Localité 1]), non comparant à l'audience ayant adressé un courrier en date du 11/02/2
-
tcom 3501 n° 2025F00025
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DECISION RECTIFICATIVE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 25 [Z] 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Février 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d
-
tcom 0501 n° 2025F00025
T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2025F00025
2025F00025 - 2505000001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 14 février 2025 Composition du tribunal à l'audience :
-
tcom 7606 n° 2025F00025
T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ269 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE FREN
-
tcom 0605 n° 2025F00025
T. com. 0605, 31 janv. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00092 N° RG : 2025F00025 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE contre SAS BATIMENT NICOIS DEMANDEUR CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par SCP Pie
-
tcom 3802 n° 2025F00025
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F25 Procédure 2022RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AU PARADIS GOURMAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/07/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commiss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles