T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2025002476
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002476
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 18/02/2026
DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SELARL SAINTE-CLUQUE [Localité 1]
DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Me CROCHET
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 18/02/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : CASTAN CHRISTOPHE
RICHARD MACIA
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action de
BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1]
Contre
LES ROTISSERIES OCCITANES [Adresse 3]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 18/02/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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