Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025002476
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025002476
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002476 Défendeur(s) : CLIMPACT DATA SCIENCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : OX Sophie Cathie [Localité 2], comparante Président : Juges :
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tcom 1101 n° 2025002476
T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2025002476
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SAINTE-CLUQUE [Localité 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me CROCHET COMPOSITION DU
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tcom 3502 n° 2025002476
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL BATI CARRL' [Adresse 1] RCS [Localité 1] 497 934 620 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.09.2025 Président :
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tcom 8701 n° 2025002476
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002476
R.G.: 2025002476TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et L
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tcom 8201 n° 2025002476
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002476 2025000323 [X] [Z] Dossier : PC/08734 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et m
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