T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001827

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001827

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 17/09/2025
* Demandeur : BSR & ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]
* Représentant : SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON substituée par Maître Emmanuelle RODDE
* Défendeur : IMPRIM'LAB (SARL) [Adresse 2]

Non-comparant

Composition du Tribunal

Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à 14 H30 :

Président : Monsieur Régis TELLIERJuges : Monsieur Patrick SCHOENMonsieur Patrice MEUNIER

Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Délibéré par ces mêmes juges.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'assignation délivrée le 18/06/2025 à la requête de la SARL BSR ET ASSOCIES à l'encontre de la SARL IMPRIM'LAB, pour l'audience du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 17/09/2025 à 14H30,

Vu la représentation à cette audience de la SARL BSR ET ASSOCIES par Maître Emmanuelle RODDE, avocat au Barreau de CHATEAUROUX, substituant la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, indiquant se désister de l'instance, la dette ayant été réglée,

Vu la non-comparution de la SARL IMPRIM'LAB,

Attendu qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance du demandeur, et de prononcer par conséquent l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS