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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1407 n° 2025001827

    T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025001827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20251827 Saisine : Assignation du 10/06/25 en procédure accélérée au fond Partie demanderesse : La société CABINET VERGER, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS LISIEUX sous le numéro

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  • tcom 7102 n° 2025001827

    T. com. 7102, 1 déc. 2025, n° 2025001827

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01 er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] (44) SIREN : 337 822 324 Représenté par : Ludovic, [Localité 2], [Adresse 2] DEFENDEUR(S): , [Loca

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  • tcom 4601 n° 2025001827

    T. com. 4601, 27 oct. 2025, n° 2025001827

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées-Nord [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame [R] [G], rédactrice juridique du service recouvrement – contentieux, habilit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b216e1cdc6046d475a17b0
  • tcom 3601 n° 2025001827

    T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001827

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 17/09/2025 * Demandeur : BSR & ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant : SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYO

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  • tcom 7501 n° 2025001827

    T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2025001827

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [A], Me [K], Me [N], SARL SOREC, SAS [X] [Y] ET AUTRES STE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUE

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  • tcom 6303 n° 2025001827

    T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025001827

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Redressement Judiciaire : SANC INDUSTRIE (SARL) RG 2025 001827 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge, Madame Marie CHATE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1