T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2023J00340

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/06/2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 septembre 2023, du 19 octobre 2023 et du 26 octobre 2023.

La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Catherine ROZAND, Président,
* Madame Sarah CURTET, Juge,
* Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,

assistés de :
* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,

En présence de :
* Monsieur François TOURET-DE-COUCY, Procureur de la République adjoint

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n°

2023J340

ENTRE
* La SELARL MJ ALPES représentée par Me [X] en qualité de

liquidateur judiciaire de la société MAVIC

[Adresse 1]

[Localité 2]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître [K] [M] -

[Adresse 2]

Maître Me Laurent ASSAYA avocat de l'AARPI VIVIEN & ASSOCIES -

[Adresse 3]
* La SELARL [W] représentée par Me [W] en

qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC

[Adresse 4]

[Localité 3]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [K] [M] -

[Adresse 2]

Maître Me Laurent ASSAYA avocat de l'AARPI VIVIEN & ASSOCIES -

[Adresse 3]

ET
* La société REGENT LP

[Localité 4] [Adresse 22]

[Localité 5] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [Y] [E] -

[Adresse 6]
M. [T] [C]

[Adresse 7]

[Localité 6] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [Y] [E] -

[Adresse 6]
* La société M SPORTS INTERNATIONAL LLC

[Localité 7] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Y] [E] -6 [Adresse 8] [Localité 8] [Adresse 9]

Rôle n° 2023J341

ENTRE
* La SELARL MJ ALPES représentée par Me [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC [Adresse 1]

[Localité 16] -

représenté(e) par

Maître [K] [M] -19 [Adresse 23]
* La SELARL [W] représentée par Me [W] en qualité de liquidateur de la société MAVIC

[Adresse 11] -

représenté(e) par

Maître [K] [Adresse 24]
* La société REGENT LP [Adresse 13] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Y] [E] -6 [Adresse 8] [Localité 8] [Adresse 9]
M. [T] [C]

[Adresse 15] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Y] [E] -6 [Adresse 14]
* La société M SPORTS INTERNATIONAL LLC [Adresse 16] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [E] -6 [Adresse 8] [Localité 11]

ENTRE
M. [G] [N]

[Adresse 25] -

représenté(e) par

Maître MODELSKI [Adresse 18] 01 Maître [Z] Rémi -1 [Adresse 19]
* La société REGENT LP

[Localité 12]

CA [Localité 13] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Y] [E] -6 [Adresse 14]
* La société M SPORTS INTERNATIONAL LLC 3500 [Localité 14] [Adresse 20]

[Localité 15] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Y] [E] -6 [Adresse 8] [Localité 8] [Adresse 9]
M. [T] [C]

[Adresse 15] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Y] [E] -6 [Adresse 14]

Copie exécutoire envoyée le 17/06/2025 à Me [K] [M] Copie exécutoire envoyée le 17/06/2025 à Me [Y] [E] Copie exécutoire envoyée le 17/06/2025 à Me MODELSKI Pascale

Les faits, la procédure et les moyens :

Les procédures enrôlées respectivement sous les numéros 2023J00340, 2023J00341 et 2023J00353 impliquent les mêmes parties.

Au cours de l'audience du 07 avril 2025 et pour une meilleure administration de leurs dossiers, les parties ont demandé au Tribunal de procéder à la jonction de ces trois procédures.

Motifs du jugement :

Attendu que l'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction d'instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble ;

Que les procédures enrôlées respectivement sous les numéros 2023J00340, 2023J00341 et 2023J00353 rendent compte, en raison même des faits et moyens qui sont leur support, de liens de dépendance directe ;

Qu'il importe en conséquence de les joindre afin de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, laquelle sera opposable à l'ensemble des parties.

PAR CES MOTIFS :