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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00340

    T. com. 3801, 29 juin 2026, n° 2023J00340

    2023J00340 - 2618000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 04 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3f6a195da062e095d9c3
  • tcom 3801 n° 2023J00340

    T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2023J00340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 septembre 2023, du 19 octobre 2023 et du 26 octobre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3902cdc6046d47fef6fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1