T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00128
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Texte de la décision
2024J00128 - 2501700010/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 avril 2024
La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge,
* Monsieur François BAZES, Juge,
assistés de :
* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2024J128 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [V] [W] -
[Adresse 2]
ET - La société PLURIMMO
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
SCP Franck BENHAMOU -
[Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,60 € HT, 11,52 € TVA, 69,12 € TTC
Par acte du 05 avril 2024, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer assignation à la société PLURIMMO.
Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré à l'audience se désister des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société PLURIMMO.
Que la société PLURIMMO a déclaré à l'audience accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société PLURIMMO.
PREND ACTE de ce que la société PLURIMMO accepte le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Paola BOCCHIA
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
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