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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2024J00128

    T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2024J00128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * KLESIA AGIRC - ARRCO [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL FLORE PORT [Localité 1], RCS 324491216 DÉFENDEUR À L'INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33259cdc6046d47a9ae0c
  • tcom 7402 n° 2024J00128

    T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00128

    2024J00128 - 2502200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5706cdc6046d47c50a9c
  • tcom 3801 n° 2024J00128

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00128

    2024J00128 - 2501700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae56a7cdc6046d4701005d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1