T. com. 3801, 14 févr. 2025, n° 2024J00194
Vérifier : T. com. 3801, 14 févr. 2025, n° 2024J00194 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
14/02/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT- CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2024
La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Madame Sarah CURTET, Juge,
* Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de :
* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024J194 ENTRE - La SAS 1WORK
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [B] [P] -
[Adresse 2]
* Maître [S] [H], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS INSTANTYS
* [Adresse 3]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR - non comparant
* La SAS INSTANTYS
* [Adresse 4]
* [Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC -[Adresse 5]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Paola BOCCHIA
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.