Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00194 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00194

    T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MARY CARRELE DECOR [Adresse 1], RCS CHARTRES 430 165 019, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c149c5cdc6046d47a76345
  • tcom 3801 n° 2024J00194

    T. com. 3801, 14 févr. 2025, n° 2024J00194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/02/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT- CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5878cdc6046d47011c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1