T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00257
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Texte de la décision
2024J00257 - 2510800005/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
18/04/2025
JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024
La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur François BAZES, Juge,
* Monsieur Eric FERRARO, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2024J257
ENTRE
* La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître MIHAJLOVIC Dejan -
[Adresse 6] [Localité 3]
ET
* La société VILLARD BONNOT IMMOBILIER
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Cabinet VBA Maître Franck BENHAMOU Avocat -
[Adresse 7] [Localité 4]
Maître Jean-Philippe TURPIN -
[Adresse 8] [Localité 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 82,67 € HT, 16,53 € TVA, 99,20 € TTC
Par acte du 02 juillet 2024, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer assignation à la société VILLARD BONNOT IMMOBILIER.
Attendu que la société VILLARD BONNOT IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Grenoble.
Que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré à l'audience se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE
de ce que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la société VILLARD BONNOT IMMOBILIER.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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