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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2024J00257

    T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2024J00257

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f793a6cdc6046d477ac23a
  • tcom 3802 n° 2024J00257

    T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2024J00257

    TRIBU NAL DE COMMERCE 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b761cdc6046d4717c7b2
  • tcom 3801 n° 2024J00257

    T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00257

    2024J00257 - 2510800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5a74cdc6046d4701398e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1