Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00275


Vérifier : T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00275 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2025
Numéro
2024J00275
Lieu / cour
3801
Id
69ae5abbcdc6046d47013da1

Texte de la décision

1,203 caractères

2024J00275 - 2510800009/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La SARL AVENIR RESINE 2024J275 [Adresse 1] SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean EISLER - non comparant [Adresse 2] ЕТ - La SARL [Adresse 3] [Adresse 4]

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] -

[Adresse 5]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.