Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00275 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00275

    T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2024J00275

    TRIBU NAL DE COMMERCE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeef2dcdc6046d470d953d
  • tcom 3801 n° 2024J00275

    T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00275

    2024J00275 - 2510800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5abbcdc6046d47013da1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1