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T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F00488


Vérifier : T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F00488 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
2025F00488
Lieu / cour
3801
Id
69ae79a3cdc6046d47033273

Texte de la décision

2,663 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/09/2025

JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ0159

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ROOSTER [Adresse 1]

Date d'ouverture : 05/03/2025

Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

Mandataire Judiciaire : SELARL [V] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V]

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 03 septembre 2025 sur rapport du jugecommissaire.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe PASTEUR, Président,
* Madame Florence LOMBARD, Juge,
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

assistés de :
* Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Le tribunal est appelé à statuer sur le sort qu'il convient de réserver à l'entreprise à l'issue de la période d'observation pour qu'il soit décidé soit d'un projet de plan de redressement, soit du renouvellement de la période d'observation, soit de la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Messieurs [O] [M] et [Q] [N], directeurs généraux de la SAS ROOSTER qui ont régulièrement comparu en chambre du conseil, précisent à cet égard qu'un certain délai leur est nécessaire pour établir un projet de plan.

Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire indiquent ne pas opposés à la poursuite d'activité afin de juger de l'impact des actions lancées sur les résultats économiques.

Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 03 mars 2026.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

A l'égard de : La SAS ROOSTER

Après communication au Ministère public et consultation du juge-commissaire,

Vu l'article L.621-3 du code de commerce,

RENOUVELLE jusqu'au 03 mars 2026 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

DIT que le tribunal procèdera à un nouvel examen de l'affaire à l'audience du 25 février 2026 à 09:00.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Philippe PASTEUR

Le Greffier Vanessa LESNIEWSKI

Signe electroniquement par Philippe PASTEUR

Signe electroniquement par Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier.

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