T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F00488
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
09/09/2025
JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ0159
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ROOSTER [Adresse 1]
Date d'ouverture : 05/03/2025
Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
Mandataire Judiciaire : SELARL [V] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V]
Le tribunal a été saisi de la présente instance le 03 septembre 2025 sur rapport du jugecommissaire.
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe PASTEUR, Président,
* Madame Florence LOMBARD, Juge,
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
assistés de :
* Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Le tribunal est appelé à statuer sur le sort qu'il convient de réserver à l'entreprise à l'issue de la période d'observation pour qu'il soit décidé soit d'un projet de plan de redressement, soit du renouvellement de la période d'observation, soit de la liquidation judiciaire de l'entreprise.
Messieurs [O] [M] et [Q] [N], directeurs généraux de la SAS ROOSTER qui ont régulièrement comparu en chambre du conseil, précisent à cet égard qu'un certain délai leur est nécessaire pour établir un projet de plan.
Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire indiquent ne pas opposés à la poursuite d'activité afin de juger de l'impact des actions lancées sur les résultats économiques.
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 03 mars 2026.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
A l'égard de : La SAS ROOSTER
Après communication au Ministère public et consultation du juge-commissaire,
Vu l'article L.621-3 du code de commerce,
RENOUVELLE jusqu'au 03 mars 2026 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
DIT que le tribunal procèdera à un nouvel examen de l'affaire à l'audience du 25 février 2026 à 09:00.
DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Philippe PASTEUR
Le Greffier Vanessa LESNIEWSKI
Signe electroniquement par Philippe PASTEUR
Signe electroniquement par Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier.
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