Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00488
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F00488
2025F00488 - 2620900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 La SARL VALMEL Numéro de rôle général : 2025F488 DEBITEUR: La SARL VALMEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 84
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tcom 3501 n° 2025F00488
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00488 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS MPRO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand BRECHETEAU Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEM
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tcom 3003 n° 2025F00488
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 0901 n° 2025F00488
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 01/12/2025 Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 01/12/2025. Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commi
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tcom 3003 n° 2025F00488
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 2002 n° 2025F00488
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F488 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ELETRICITA BALANINA SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Pascale MELONI Composition du tribi unal lors des débats et du
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tcom 3801 n° 2025F00488
T. com. 3801, 9 sept. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ROOSTER [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 7402 n° 2025F00488
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ122 Numéro de Rôle : 2025F488 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 6903 n° 2025F00488
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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tcom 2801 n° 2025F00488
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F488 Numéro de Procédure collective : 2024RJ350 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC
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tcom 7606 n° 2025F00488
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F488 Numéro de Procédure collective : 2025RJ132 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS D TECHNO
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tcom 4202 n° 2025F00488
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F488 Numéro de Procédure collective : 2015RJ446 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS S.P.I. PLANETE IMMO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 8002 n° 2025F00488
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ101 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre faisant fonction de Président de la 4ème
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tcom 9201 n° 2025F00488
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [Q] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL S2K PEINTURES [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DEL
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