T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00033
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 20 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à
* Madame Raphaëlle DEGASPERI, Juge,
* Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de :ЕТ
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° ENTRE - La SAS EDEN 2025J33 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Ilhem JOULALI-TROPENAT [Adresse 2]
* La SARL SOGESTIM [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître COUTACHOT Lionel -[Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société SOGESTIM au paiement de la somme en principal de 4 675,77€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code de commerce.
Attendu que la SAS EDEN a déclaré à l'audience se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS EDEN se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SARL SOGESTIM.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SAS EDEN ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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