Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00033
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00033
2025J00033 - 2613500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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tcom 6903 n° 2025J00033
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGE
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tcom 5501 n° 2025J00033
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025J00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 7 novembre 2025 à laquell
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tcom 1801 n° 2025J00033
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS ESSOR INGENIERIE Numéro SIREN : 438068116 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillau
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tcom 3801 n° 2025J00033
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 0601 n° 2025J00033
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2025J00033
2025J00033 - 2513600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J33 Demandeur(s) : Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Maroc Représentant(s) : Maître Aline DOSDAT, avocat au Barreau de Grasse Défend
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tcom 7402 n° 2025J00033
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025J00033
2025J00033 - 2512700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 8002 n° 2025J00033
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025J00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, juges, assistés de Me Xavier BERNARD
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tcom 2801 n° 2025J00033
T. com. 2801, 4 mars 2025, n° 2025J00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SCP [H] [J], représentée par Maître [H] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES [Adresse 1] [Local
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tcom 5601 n° 2025J00033
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J33 DEMANDEUR Prevention risques professionnels SAS [Adresse 1] RCS 984146415 DÉFENDEUR L'EPICURIEN SAS [Adresse 2] RCS 927457705 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur
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