T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025J00167

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 30 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Philippe PASTEUR, Juge,
* Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°ENTRE- Madame [N] [H]2025J167108 PLIE JE AN EP ANCOIS HA

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TREHIOU Erwan -[Adresse 2]ЕΤ

Maître [F] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BIJOUTERIE JOY
[Adresse 3]

[Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LAURENT Philippe Avocat -[Adresse 4]
* L'ASSO AGS - CGEA D'[Localité 1]

[Adresse 5] non comparant. DÉFENDEUR –

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.