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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00167

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2025J00167

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9499cdc6046d47ecc877
  • tcom 2002 n° 2025J00167

    T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J167 Madame Nadège ZANGARELLI, commis greffier Demandeur (s) :, [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : PIVOINE AVOCATS représentée par Maître Gh

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a62bcdc6046d4746a469
  • tcom 3802 n° 2025J00167

    T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2025J00167

    TRIBU NAL DE COMMERCE 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66d58cdc6046d4728b8f4
  • tcom 3801 n° 2025J00167

    T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025J00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb22bcdc6046d4707ee1f
  • tcom 7606 n° 2025J00167

    T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025J00167

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MSC [Y] [F] [P] [Adresse 1] Suisse, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : [G] [D] [Adresse 3] [Localité 2], DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69daa0cfcdc6046d47e9f7e8
  • tcom 5601 n° 2025J00167

    T. com. 5601, 22 mai 2025, n° 2025J00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J167 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [P] [U] / cabinet WAGNER-[P] DÉFENDEUR PJ COM [Adresse 2] RCS 902065226 non comparante Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47b33cdc6046d4794cc9b
  • tcom 4202 n° 2025J00167

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J167 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [R] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0baa6cdc6046d47361370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1