T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00210
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Texte de la décision
2025J00210 - 2532300011/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Madame Anne DESPOIS, Juge,
* Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2025J210 ENTRE - La société ACCIAIERIA ARVEDI S.P.A
[Adresse 1]
[Localité 1] ITALIE
DEMANDEUR - représenté(e) par
[Adresse 2]
Maître [H] [K] -
[Adresse 3]
ЕТ - La société EURO PLIAGES
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Me Vincent BERLIOUX Avocat -
[Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 11/06/2025, la société ACCIAIERIA ARVEDI S.P.A a fait délivrer assignation à EURO PLIAGES.
Attendu que la société ACCIAIERIA ARVEDI S.P.A a déclaré, par courrier remis à l'audience, se désister des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société EURO PLIAGES, les parties ayant transigé.
Que la société EURO PLIAGES a déclaré à l'audience accepter le désistement de l'instance et de l'action entrepris à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société ACCIAIERIA ARVEDI S.P.A se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société EURO PLIAGES.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
LAISSE à la charge de la société ACCIAIERIA ARVEDI S.P.A ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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