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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00210

    T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00210

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef77d195da062e0a3fcde
  • tcom 9741 n° 2025J00210

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00210

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025 Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c463cdc6046d477e2922
  • tcom 3801 n° 2025J00210

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00210

    2025J00210 - 2532300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb44ccdc6046d47081c82
  • tcom 5601 n° 2025J00210

    T. com. 5601, 3 juill. 2025, n° 2025J00210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J210 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [K], [U] / cabinet, [J] DÉFENDEUR, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] RCS 438652760 non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84977cdc6046d4755c35c
  • tcom 4202 n° 2025J00210

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J210 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [Y] -Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bdf3cdc6046d47364973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1