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T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025J00520


Vérifier : T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025J00520 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2026
Numéro
2025J00520
Lieu / cour
3801
MàJ source
2026-08-28
Id
69aeb9cdcdc6046d47088126

Texte de la décision

1,122 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait :

Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à

Monsieur Philippe PASTEUR, Juge,

Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2025J520
* La SAS RONDE DE NUIT [Adresse 1] DEMANDEUR - non comparantЕТ

ENTRE
* La SASU ADF GALLARD [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par son dirigeant

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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