Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00520
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Mi
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tcom 3801 n° 2025J00520
T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 Rôle n°ЕТ JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'oppositi
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tcom 3801 n° 2025J00520
T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 4202 n° 2025J00520
T. com. 4202, 13 mai 2025, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J520 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [K] -Case n° 20 SELARL LE
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