Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00484


Vérifier : T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/12/2025
Numéro
2025R00484
Lieu / cour
3801
Id
69aec677cdc6046d470972b3

Texte de la décision

1,069 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX23/12/2025MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 novembre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président,

assisté de :
* Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2025R484

ENTRE
* SAS RCV PEINTURE [Adresse 1] DEMANDEUR - non comparant

ET - [Adresse 2] M.[W] [R] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Catherine ROZAND

Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL

Signe electroniquement par Catherine ROZAND

Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associe.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.