Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00484
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX23/12/2025MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025 à la
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tcom 3302 n° 2025R00484
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00484 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [Y] [X] DEMANDERESSE ◊ SAS PREFIL
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tcom 9201 n° 2025R00484
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025R00484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Mai 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00484 DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Denis MEYER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS UNLIMITD T
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