T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00057
Vérifier : T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
•••••
[Localité 1]
05/06/2025 ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 25 janvier 2024
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par :
* Monsieur [P] [F],
assisté de :
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2024J57 ENTRE
* la société SB CONCEPT
* [Adresse 1]
* [Localité 2]
* DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat -
* [Adresse 2]
ЕТ - la société CASS'ONADE - PATISSERIE CHOCOLATERIE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître [V] [G] -
[Adresse 5]
* la société SCI JACQUIER
[Adresse 6]
[Localité 3]
DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté par :
Maître [V] [G] -
[Adresse 5]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 17,46 € HT, 3,49 € TVA, 20,95 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [P] [F]
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par [P] [F]
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.