Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00057
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00057
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tcom 5501 n° 2024J00057
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024J00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22
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tcom 7606 n° 2024J00057
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2024J00057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * TRANSPORTS LARCHEVEQUE [Adresse 1] - représenté(e) par Maître DEREUX Jerôme – SELARL CARNO AVOCATS – [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : TRANSCAUSSE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représent
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tcom 2801 n° 2024J00057
T. com. 2801, 29 janv. 2025, n° 2024J00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1], RCS [Localité 1] 300 571 049, DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BFC AVOCATS, Maît
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