T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00208

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE

27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 25 juillet 2024
La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LETT, Président,
* Madame Maryelle JAMET, Juge,
* Madame Muriel COMES, Juge,
* Monsieur Roger TOURNOIS, Juge,
* Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge,
assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024J208 ENTRE
* la société REMALEV
* [Adresse 1]
* [Localité 1]
* DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître Jocelyn RIGOLLET -
* [Adresse 2]
* Maître Eugénie BERTHET - Selarl VALLERAND MELIN AVOCATS -
* [Adresse 3]

ЕТ - la société RESEAU CHAPE
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec
pouvoir
Monsieur DI DONATO, directeur général, -

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC

Attendu que sur requête de la société REMALEV, le président du tribunal, par ordonnance en date du 11 juin 2024, a enjoint à la société RESEAU CHAPE de lui payer notamment la somme principale de 7.330,90 € ;

Attendu que la société RESEAU CHAPE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier en date du 15 juillet 2024 ;

Attendu que les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2025 ;

Attendu que par conclusions déposées à l'audience du 13 mars 2025, la société REMALEV demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son instance et d'ordonner que chacune des parties conserve à sa charge ses propres dépens, en ce compris les frais et honoraires d'avocat par elle exposés ;

Attendu que la société RESEAU CHAPE, représentée par un mandataire muni d'un pouvoir aux audiences des 24 octobre et 21 novembre 2024, n'est pas présente à l'audience du 13 mars 2025 ni personne pour elle ;

Attendu qu'en conséquence, il convient de prendre acte de ce que la société REMALEV se désiste de son instance ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens, en ce compris les frais et honoraires d'avocat par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS