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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00208

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00208

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeb29cdc6046d470d332f
  • tcom 2801 n° 2024J00208

    T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2024J00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [S] [R] [A] [Adresse 1] 1962 28630 LE COUDRAY, RCS CHARTRES 815 350 301, DEMANDEUR - représentée par Maître Philippe ALLIAUME, SCP AUGUST-DEBOUZY - [Adresse 2] PARIS. PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e629cdc6046d475c385a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1