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T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00224


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Date
15/05/2025
Numéro
2024J00224
Lieu / cour
3802
Id
69aeebf8cdc6046d470d408b

Texte de la décision

1,170 caractères

TRIBU NAL DE COMMERCE

15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par :
* Monsieur [T] [A],
assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2024J224 ENTRE - la société SL CLASS LASER (SAS)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître [P] [W] -
[Adresse 3]
ЕТ - la société MARCHAL (SAS)
[Adresse 4]
Lieudit [Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 23,90 € HT, 4,78 € TVA, 28,68 € TTC

[Adresse 6]

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Hervé MORTON

Le Greffier Maude CHABERT

Signe electroniquement par Herve MORTON

Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.