Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 2002 n° 2024J00224
T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2024J00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J224 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JDTP, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Claude CRETY Défendeur (s) : PRIM&A SAS, [
-
tcom 3802 n° 2024J00224
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00224
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par : * Monsieur [T] [A], assisté de : * Madame
-
tcom 7401 n° 2024J00224
T. com. 7401, 13 mai 2025, n° 2024J00224
2024J00224 - 2513300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 15 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 20
-
tcom 2801 n° 2024J00224
T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2024J00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2], RCS [Localité 3] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles