T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00227

TRIBU NAL DE COMMERCE

••••• VIENNE

27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 septembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LETT, Président,
* Madame Maryelle JAMET, Juge,
* Madame Muriel COMES, Juge,
* Monsieur Roger TOURNOIS, Juge,
* Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge,
assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
A l'issue des débats le président a avisé les parties de la date de la décision et de son
prononcé par mise à disposition au greffe.
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
Rôle n°
2024J227 ENTRE
* Ia Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
* [Adresse 1]
* [Adresse 1]
* DEMANDEUR - représenté par :
Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé -
[Adresse 2]

ET - Monsieur [G] [V]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé

Attendu que le Tribunal a été saisi par assignation de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES délivrée à l'encontre de Monsieur [G] [V] ;

Attendu que la valeur du litige est supérieure à 10.000 € et impose que les parties soient représentées par un avocat ; que toutefois, Monsieu [V] s'est présenté en personne sans avocat à l'audience du 21 novembre 2024 ; qu'en conséquence, il sera considéré comme non comparant dans la cadre de la présente procédure ;

Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 13 mars 2025, à l'issue d'une mesure de conciliation ;

Attendu que par conclusions déposées au greffe le 13 février 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES indique qu'elle se désiste de son instance ;

Attendu que Monsieur [V] n'est pas présent à l'audience du 13 mars 2025, ni personne pour lui ;

Attendu qu'en conséquence, il convient de prendre acte de ce que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES se désiste de son instance ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article 399 du CPC ;

PAR CES MOTIFS