Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00227 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00227

    T. com. 8305, 18 juin 2025, n° 2024J00227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SASU T2 TAXI [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL TAXI STEPHANE ELINSKI [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître NAILLOT Grégory -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e335f7cdc6046d47a9ea1a
  • tcom 3802 n° 2024J00227

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00227

    TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeec28cdc6046d470d43d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1