Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2024J00259


Vérifier : T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2024J00259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
2024J00259
Lieu / cour
3802
Id
69aeeda7cdc6046d470d601e

Texte de la décision

1,317 caractères

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE

06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par :
* Monsieur [I] [V],
assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2024J259 ENTRE - la société LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Jean-Christophe BOBANT, selarl LGB - BOBANT -
[Adresse 2]
ЕТ - la société BLACKED
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -
[Adresse 4]
* Monsieur [C], [N] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -
[Adresse 4]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour défaut de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,03 € HT, 6,01 € TVA, 36,04 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [I] [V]

Le Greffier Maude CHABERT

Signe electroniquement par [I] [V]

Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.