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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00259

    T. com. 3801, 19 janv. 2026, n° 2024J00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 28 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5414ecdc6046d470b51e7
  • tcom 3802 n° 2024J00259

    T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2024J00259

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par : * Monsieur [I] [V], assisté de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeda7cdc6046d470d601e
  • tcom 4202 n° 2024J00259

    T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J259 ENTRE : * La SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [C] - SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03c83cdc6046d472aa694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1