T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2024J00284

TRIBU NAL DE COMMERCE

VIENNE

26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 26 novembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,
* Monsieur Nicolas CAMUS, Juge,
* Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge,
assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son
prononcé par mise à disposition au greffe.
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
décision :
Rôle n°
2024J284 ENTRE - la société REGAL CARRELAGE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître Deniz CEYHAN - LEX EDERIM AVOCAT -
[Adresse 2]
ЕТ - la société PSA CONCEPTION
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître [I] [V] - AVOCATS [V] ASSOCIES -
[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,53 € HT, 18,51 € TVA, 111,04 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 26/02/2026 à Me Deniz CEYHAN - LEX EDERIM AVOCAT Copie exécutoire délivrée le 26/02/2026 à Me [I] [V] - AVOCATS [V] ASSOCIES

Attendu que sur requête de la société REGAL CARRELAGE, le président du tribunal, par ordonnance en date du 10 juin 2024, a enjoint à la société PSA CONCEPTION de lui payer notamment la somme principale de 25.971,50 € ;

Attendu que la société PSA CONCEPTION a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier en date du 26 novembre 2024 ;

Attendu que les parties ont été convoquées devant le tribunal ;

Attendu que par conclusions reçues au greffe le 11 février 2025, la société REGAL CARRELAGE indique qu'elle se désiste de son instance et de son action ;

Attendu que la société PSA CONCEPTION indique également par conclusions qu'elle se désiste de son instance et de son action ;

Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que conformément aux conclusions, chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS