T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00286
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Texte de la décision
ORDONNANCE
05/06/2025 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 9 décembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par :
* Monsieur [B] [L],
assisté de :
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
ENTRE - BTP-PREVOYANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Mattre Arnaud ADELISE - Avocat -
[Adresse 2]
ЕТ - la société HUGONNARD - TAPIO
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -
[Adresse 4]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC
Maître Catherine VITTOZ avocat - SELARL AC2V JURI-CONSEIL -
[Adresse 5]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [B] [L]
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par [B] [L]
Rôle n° 2024J286
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
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