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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00286

    T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2024J00286

    ORDONNANCE 05/06/2025 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 9 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsieur [B] [L], assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeef9fcdc6046d470d9ca6
  • tcom 5601 n° 2024J00286

    T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2024J00286

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J286 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR SAS STYLE INDUSTRIE [Adresse 3] RCS 8144411

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d1e1cdc6046d47832b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1