Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2024R00068


Vérifier : T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2024R00068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
2024R00068
Lieu / cour
3802
Id
69aef1fccdc6046d470df2e6

Texte de la décision

1,188 caractères

22/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du décembre 2024
La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur François COUTURIER, Président,
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE - la SELARL MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de M.
[R] [V] [N] - FP - CUSTOM
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maitre Charles CROZE - Cabinet Avocance -
[Adresse 2] [Localité 2]

[Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant

Le Juge des Référés par application du code de procédure civile, article 470, PRONONCE la RADIATION DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS, pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président François COUTURIER

Le Greffier Nicole CHALUMEAU

Signe electroniquement par François COUTURIER

Rôle n° 2024R68

Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.