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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024R00068

    T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2024R00068

    22/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef1fccdc6046d470df2e6
  • tcom 3003 n° 2024R00068

    T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2024R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77837cdc6046d476c7875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1